Le Conseil économique et social dénonce une grave crise du logement social

Un rapport du Conseil économique et social (CES) dénonce, lundi, une grave crise du logement en France, en particulier du logement social, et préconise la mise en place d'un service public de l'habitat et d'une conférence annuelle du logement. Le CES fait état d'"un grippage généralisé" du secteur du logement et rappelle qu'on compte plus d'un million de demandeurs de HLM en région parisienne. "On peut dire en toute objectivité qu'il y a une grave crise du logement", a déclaré la rapporteure Nicole Prud'homme, également présidente de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). "Si la crise affecte en priorité le logement social, les classes moyennes ou certaines catégories de la population ne sont plus épargnées", ajoute le rapport qui sera soumis au vote mercredi. Plus de trois millions de personnes sont considérées comme mal logées ou en attente de logement, avec "la réapparition des bidonvilles et des squats", indique le rapport, et ce "alors que le niveau des mises en chantier diminue régulièrement". A propos du budget du logement, le CES exprime ses "vives inquiétudes quant à sa capacité à satisfaire les besoins, même les plus urgents". Selon lui, la baisse du taux du livret A - finançant le logement social - ne compensera pas la baisse de 8,8% du budget affecté au logement. Quant aux crédits du "plan Borloo", programme de rénovation urbaine du ministre délégué à la Ville, ils ne doivent pas venir en diminution de ceux affectés au logement social, prévient encore le rapport. Le CES considère comme "paradoxal", au moment où la demande de logement social est "particulièrement élevée", qu'un projet de loi "débattu prochainement par le Parlement prévoie la cession d'une partie du patrimoine HLM à ses locataires". Le ministre du Logement, Gilles de Robien, prépare un projet de loi intitulé "Propriété pour tous", destiné à faciliter l'accession à la propriété et comportant un volet sur la vente de HLM aux locataires. Le déficit de production de logements sociaux est de surcroît aggravé par "un protectionnisme communal" se matérialisant par une opposition à l'implantation de logements sociaux, souligne encore le CES. Pour augmenter l'offre de logements, le CES recommande, sur la base de scénarios de l'INSEE, la construction de 320 000 logements par an jusqu'en 2014, dont 120 000 logements sociaux. Ces dernières années, les besoins en logement se sont accrus parallèlement au nombre de ruptures familiales et aux nouveaux modes de vie, fait-il encore remarquer. Gilles de Robien a, depuis plusieurs mois, annoncé pour 2004 un objectif de 80 000 logements sociaux financés, objectif réaffirmé la semaine dernière par le président de la République Jacques Chirac. Parmi les autres pistes envisagées par le CES pour tenter d'enrayer cette crise, figure la mise en place d'un service public de l'habitat. C'est le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui serait délégataire de la compétence logement avec des crédits correspondants, l'Etat restant le garant et le régulateur. A l'instar du Haut comité pour le logement des défavorisés, le CES demande aussi une meilleure garantie du droit au logement, avec "une obligation de résultat, dès que le droit au logement est manifestement inappliqué, refusé ou différé". Une conférence annuelle sur le logement permettrait aussi "de faire le point et de se projeter dans l'avenir". Le CES souhaite en outre le renforcement de moyens existants : revalorisation des aides au logement, amélioration du dispositif de prêt à taux zéro, augmentation des moyens de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.

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